Conditions d'utilisation JWAVES

Date d'effet : 25 mars 2026

Les présentes Conditions d'utilisation (les "Conditions") régissent l'accès et l'utilisation des services JWaves, y compris la plateforme hébergée, les fonctions de reporting associées, ainsi que tout client local ou outil mis à disposition par JWaves (collectivement, les "Services").

En créant un compte, en accédant aux Services ou en utilisant les Services pour le compte d'une organisation, vous acceptez les présentes Conditions en votre nom et, le cas échéant, au nom de cette organisation.

1. Portée et politiques complémentaires

Les présentes Conditions constituent le contrat principal applicable à l'utilisation des Services. Elles intègrent par référence :

• la Politique d'utilisation acceptable,
• la Politique de remboursement,
• la Politique de cookies, et
• le cas échéant, l'Avenant relatif au traitement des données.

En cas de conflit, l'ordre de priorité est le suivant :

1. un bon de commande Enterprise ou un document contractuel signé,
2. le DPA pour les questions de traitement des données,
3. les présentes Conditions, et
4. les politiques intégrées.

2. Usage professionnel et limites de l'offre gratuite

Les abonnements payants JWaves et les offres Enterprise sont destinés à un usage professionnel et commercial.

L'offre `JWAVES Free` est strictement limitée à un usage personnel et non commercial. Elle ne peut pas être utilisée pour des activités professionnelles, de conseil, de sous-traitance, de service rendu à un client ou pour un usage interne d'une organisation.

Si vous utilisez les Services pour le compte d'une entreprise, d'un organisme public, d'une association, d'un établissement scolaire, d'un client ou de toute autre organisation, ou dans le cadre d'une activité commerciale ou professionnelle, vous devez utiliser un abonnement payant approprié ou une offre Enterprise.

Il vous appartient de veiller à ce que votre utilisation des Services soit licite et appropriée à votre organisation, à votre projet et à votre juridiction.

3. Comptes et utilisateurs autorisés

Vous devez fournir des informations de compte exactes et conserver la confidentialité de vos identifiants.

Vous êtes responsable :

• de l'activité effectuée sous votre compte,
• de l'attribution des accès uniquement aux utilisateurs autorisés,
• de la mise à jour des informations utilisateur et de facturation, et
• de la notification rapide à JWaves de tout accès non autorisé suspecté.

L'accès par siège est personnel à l'utilisateur attribué, sauf si une réattribution est expressément autorisée par votre abonnement ou votre commande.

4. Abonnements, facturation et renouvellements

Certains Services ne sont disponibles que dans le cadre d'abonnements payants ou d'accords Enterprise.

Les restrictions d'usage propres à chaque offre, y compris les limites d'usage personnel de l'offre `JWAVES Free`, font partie intégrante des présentes Conditions et doivent être respectées.

Vous acceptez de payer l'ensemble des frais, taxes et montants applicables à l'offre sélectionnée. Les abonnements payants sont renouvelés automatiquement sauf résiliation avant la date de renouvellement.

Les remboursements, les règles d'annulation et le traitement d'une fin anticipée sont régis par la Politique de remboursement.

Les tarifs Enterprise, les conditions de paiement et les conditions commerciales personnalisées sont régis par le document signé applicable.

5. Utilisation acceptable

Votre utilisation des Services est soumise à la Politique d'utilisation acceptable.

Vous ne devez pas détourner les Services, contourner les restrictions, perturber le fonctionnement de la plateforme ni utiliser les Services dans le cadre d'activités illicites, non autorisées ou abusives.

6. Données client et autorisations

Vous restez responsable des données, plans, annotations, mesures de survey et autres éléments que vous téléversez ou soumettez via les Services (le "Contenu Client").

Vous déclarez et garantissez disposer de tous les droits, autorisations et pouvoirs légaux nécessaires pour :

• téléverser le Contenu Client,
• collecter des données de site survey,
• effectuer des mesures RF sur les sites concernés, et
• autoriser JWaves à traiter le Contenu Client afin de fournir les Services.

Vous restez responsable de l'exactitude, de la licéité et de l'adéquation du Contenu Client.

7. Vie privée, sécurité et RGPD

JWaves utilise des cookies et des stockages liés à la sécurité et aux préférences comme décrit dans la Politique de cookies.

Lorsque JWaves traite des données personnelles en votre nom en qualité de sous-traitant, ce traitement est régi par le DPA.

Il vous appartient de vous assurer que vous disposez d'une base légale pour toute donnée personnelle incluse dans le Contenu Client et de respecter les lois applicables en matière de vie privée, de télécommunications, d'emploi et de surveillance.

8. Propriété intellectuelle

JWaves et ses concédants conservent tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services, aux logiciels, à la documentation, aux marques et à la propriété intellectuelle associée, à l'exclusion du Contenu Client.

Sous réserve des présentes Conditions et du paiement des frais applicables, JWaves vous concède un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d'accéder aux Services et de les utiliser pendant la durée de l'abonnement applicable pour vos besoins internes autorisés.

Sauf autorisation expresse, vous ne pouvez pas copier, distribuer, rétroconcevoir, revendre, sous-licencier ou créer un service concurrent à partir des Services.

9. Évolutions du service et disponibilité

JWaves peut mettre à jour, améliorer, modifier ou interrompre des fonctionnalités à tout moment.

JWaves mettra en œuvre des efforts commercialement raisonnables pour maintenir les Services disponibles, mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu, sans erreur ni défaut.

10. Suspension et résiliation

JWaves peut suspendre ou résilier l'accès si :

• vous violez les présentes Conditions ou la Politique d'utilisation acceptable,
• le paiement est en retard,
• l'accès continu crée un risque de sécurité, juridique ou opérationnel, ou
• JWaves est légalement tenu de le faire.

Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment. La résiliation d'une offre payante n'ouvre pas en elle-même droit à remboursement sauf disposition expresse de la Politique de remboursement ou d'un contrat signé.

11. Exclusions de garantie

Les Services sont fournis "en l'état" et "selon disponibilité".

Dans la mesure maximale permise par la loi, JWaves exclut toute garantie implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon et le fait que les Services répondront à l'ensemble des exigences techniques, réglementaires ou opérationnelles propres à votre déploiement.

Il vous appartient de valider les résultats, prédictions, surveys et décisions de déploiement avant toute utilisation opérationnelle.

12. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, JWaves ne saurait être responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou punitifs, ni de la perte de profits, de revenus, de clientèle, de données ou d'opportunités commerciales.

Dans la mesure maximale permise par la loi, la responsabilité globale de JWaves découlant des Services ou s'y rapportant ne dépassera pas les montants que vous avez payés à JWaves pour les Services concernés au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut pas être limitée en vertu du droit applicable.

13. Modification des présentes Conditions

JWaves peut mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. Les modifications substantielles peuvent être communiquées via les Services, par e-mail ou par publication d'une version mise à jour assortie d'une nouvelle date d'effet.

L'utilisation continue des Services après l'entrée en vigueur des Conditions mises à jour vaut acceptation de la version révisée.

14. Contact

Toute question relative aux présentes Conditions peut être adressée à contact@jwaves.io.