Politique de remboursement JWAVES

Date d'effet : 25 mars 2026

La présente Politique de remboursement est intégrée aux Conditions d'utilisation JWAVES.

1. Service B2B

JWaves est proposé pour un usage professionnel. La présente politique est destinée aux clients B2B.

2. Fonctionnement de la résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment via les paramètres de votre compte ou le portail de facturation lorsqu'il est disponible.

La résiliation met fin au renouvellement automatique. Sauf demande de résiliation anticipée selon les règles des offres annuelles ci-dessous, vous conservez l'accès jusqu'à la fin de la période payée en cours.

3. Offres mensuelles

Les frais d'abonnement mensuels ne sont pas remboursables dès lors que le mois a commencé.

Aucun remboursement ni crédit n'est accordé pour :

• les mois partiels,
• le temps non utilisé,
• les sièges non utilisés, ou
• le fait de ne pas utiliser les Services pendant un mois payant actif.

Si vous résiliez une offre mensuelle, l'accès reste disponible jusqu'à la fin du mois payé en cours.

4. Offres annuelles

Si vous avez acheté une offre annuelle prépayée, vous pouvez demander une résiliation anticipée et un remboursement partiel.

Si vous annulez simplement le renouvellement sans demander de résiliation anticipée, l'accès reste disponible jusqu'à la fin de la période annuelle et aucun remboursement n'est accordé.

4.1 Demande de résiliation anticipée

Pour demander une résiliation anticipée et un remboursement partiel, contactez billing@jwaves.io depuis l'adresse e-mail du propriétaire du compte ou de l'administrateur de facturation.

4.2 Règles de remboursement

Sauf obligation légale ou disposition contraire d'une commande Enterprise signée :

1. le mois en cours au moment où JWaves reçoit la demande n'est pas remboursable,
2. les mois utilisés sont recalculés au tarif mensuel catalogue applicable à l'offre et au nombre de sièges achetés, et
3. JWaves ne rembourse que le montant prépayé restant, le cas échéant.

4.3 Définition d'un mois utilisé

Un mois utilisé est toute période mensuelle ayant commencé pendant la durée annuelle, y compris le mois en cours. Les mois partiels comptent comme un mois entier utilisé.

4.4 Formule de remboursement

Soit :

• A le montant total annuel payé, hors taxes remboursables le cas échéant,
• M le tarif mensuel catalogue en vigueur pour l'offre achetée au moment de l'achat, et
• U le nombre de mois utilisés, y compris le mois en cours.

Alors :

• Montant utilisé = U × M
• Remboursement = max(0, A − Montant utilisé)

Si le résultat est nul, aucun remboursement n'est dû.

4.5 Changements de sièges en cours d'année

Si des sièges ont été ajoutés en cours de période, JWaves calcule le remboursement pour chaque ligne ou facture concernée à l'aide du tarif mensuel catalogue applicable à cet achat, puis additionne les résultats.

4.6 Fin d'accès en cas de résiliation anticipée

Si vous demandez une résiliation anticipée, l'accès continue jusqu'à la fin du mois en cours, après quoi l'abonnement prend fin.

5. Absence de remboursement dans les cas suivants

Aucun remboursement ni crédit n'est accordé en cas de :

• suspension ou résiliation pour violation des Conditions ou de la Politique d'utilisation acceptable,
• rétrofacturation ou litige de paiement,
• services professionnels sauf mention contraire dans une commande signée, ou
• frais de processeur de paiement non remboursables ou taxes déjà reversées, le cas échéant.

6. Offres Enterprise

Les offres Enterprise sont régies par le document signé, y compris les conditions de facturation, de résiliation et de remboursement personnalisées.

7. Délai de traitement des remboursements

Les remboursements approuvés sont généralement effectués sur le moyen de paiement d'origine dans un délai de 10 jours ouvrés, sous réserve des délais de traitement bancaires et des réseaux de paiement.