Politique d'utilisation acceptable JWAVES

Date d'effet : 25 mars 2026

La présente Politique d'utilisation acceptable (la "PUA") régit votre utilisation des Services et est intégrée aux Conditions d'utilisation JWAVES.

1. Personnes concernées

La présente PUA s'applique à vous et à vos utilisateurs autorisés lorsque vous accédez aux services JWaves ou les utilisez, y compris la plateforme SaaS, les API, les rapports et le client local.

2. Règle générale

Utilisez les Services de manière responsable, licite et sans nuire à JWaves, aux autres clients ou à des tiers.

3. Activités interdites

Vous ne devez pas, et ne devez pas permettre à d'autres de :

3.1 Sécurité, abus et perturbation

• accéder ou tenter d'accéder à des systèmes, comptes, données ou réseaux sans autorisation,
• sonder, scanner ou tester des vulnérabilités sans autorisation,
• contourner l'authentification ou les contrôles de sécurité,
• téléverser des logiciels malveillants, diffuser du code malveillant ou exécuter des exploits,
• perturber l'intégrité ou les performances du service, notamment par des dénis de service ou un trafic automatisé abusif.

3.2 Mauvaise utilisation de la licence

• partager des identifiants entre plusieurs utilisateurs au-delà des droits accordés par votre abonnement,
• faire tourner un même siège payant entre plusieurs personnes si votre offre ne l'autorise pas,
• contourner les limites d'usage, de sièges ou d'autres restrictions techniques ou commerciales.

3.3 Rétro-ingénierie et revente non autorisée

• rétroconcevoir, décompiler, désassembler ou tenter de déduire le code source, les modèles ou la logique sous-jacente des Services sauf lorsque la loi impérative l'autorise,
• copier, reproduire, vendre, revendre, louer, sous-licencier ou fournir les Services à des tiers comme service hébergé sauf autorisation expresse prévue par un accord Enterprise signé.

3.4 Collecte de données illicite ou non autorisée

• collecter des mesures RF ou réseau sur des sites que vous ne possédez pas ou ne contrôlez pas sans l'autorisation du propriétaire du site,
• utiliser les Services en violation des lois applicables en matière de vie privée, de surveillance, de cybercriminalité, de télécommunications, de contrôle des exportations ou d'autres lois applicables,
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, de confidentialité, de vie privée ou contractuels de tiers.

3.5 Usage critique pour la sécurité

• se fier aux Services pour des cas d'usage liés à la sécurité des personnes ou d'autres usages critiques pour la sécurité sauf si un accord Enterprise signé l'autorise expressément et définit les contrôles nécessaires.

4. Règles relatives au contenu et aux données

Il vous appartient de vous assurer que vous disposez des droits et autorisations nécessaires pour téléverser des plans, des données bâtimentaires, des annotations et des données de survey.

Ne téléversez pas de données personnelles sensibles inutiles. Si des données personnelles sont incluses, vous devez disposer d'une base légale et respecter la législation applicable.

5. Application

JWaves peut enquêter sur les violations présumées et peut suspendre ou résilier l'accès, supprimer du contenu, restreindre des fonctionnalités ou prendre toute autre mesure raisonnable nécessaire à la protection des Services et des autres utilisateurs.

6. Signalement

Les incidents de sécurité ou les soupçons d'abus peuvent être signalés à security@jwaves.io.